CONTRATS

Notre équipe d'avocats vous accompagne dans le cadre de la négociation, la rédaction et la révision de vos contrats, notamment en matière informatique et de propriété intellectuelle.

CONTRATS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

♦ contrats de licence et de cession des droits des auteurs/producteurs,

♦ contrats de coexistence de signes distinctifs,

♦ contrats d’exploitation et de distribution,

♦ contrats d’adaptation audiovisuelle,

♦ accord de communication de savoir-faire,

♦ accord de confidentialité,

♦ contrats de partenariat, etc.

♦ contrats d'auteurs : scénariste, dialoguiste, réalisateur, adaptateur, etc.

♦ contrats d'acteurs : artiste-interprète, figurants, etc.

♦ contrats de techniciens,

♦ contrats d'exploitation : distribution, cession des droits, etc.

♦ contrats de coproduction : développement, partenariat, etc.

♦ contrats de commande,

♦ contrats de droit à l'image, etc.

CONTRATS EN MATIÈRE INFORMATIQUE

♦ Contrats de conception / développement de logiciels,

♦ Contrats de fourniture de logiciels,

♦ Contrats de maintenance,

♦ Contrats de licence d'utilisation,

♦ Contrats d'exploitation de logiciels et de bases de données,

♦ Contrats de réalisation de sites Internet,

♦ Contrats de fourniture d'hébergement sur Internet,

♦ Contrats de sous-traitance et de distribution, etc.