E-COMMERCE

Notre équipe d'avocats dispose d'une expertise à haute valeur ajoutée dans le domaine de l'e-commerce et sur l'ensemble des problématiques qui lui sont liées.

A cet égard, nous intervenons en matière de conseil pour la délivrance de consultations approfondies permettant de sécuriser votre activité de commerce électronique.

Par ailleurs, nous vous accompagnons dans le cadre de la négociation, la rédaction et la révision de vos contrats en matière de commerce électronique :

♦ conditions générales d’utilisation,

♦ contrats de vente « B to B » et « B to C »,

♦ contrats de prestation de service « B to B » et « B to C »,

♦ contrats de partenariat et de distribution,

♦ charte vie privée, etc.

 

MARKETING

Notre équipe d'avocats dispose par ailleurs d'une expertise à haute valeur ajoutée dans le domaine du marketing et de la publicité.

D’une manière plus générale, nous délivrons des consultations approfondies sur l’ensemble des problématiques relevant du droit de la publicité et vous accompagne dès la conception de vos campagnes online ou offline.

♦ publicité mensongère et/ou trompeuse,

♦ publicité comparative,

♦ publicité réglementée (alcool, tabac, médicaments, jeux en ligne, etc.),

♦ réglementation relative à l'emploi de la langue française,

♦ loteries publicitaires, etc.

Nous réalisons pour vous toutes les démarches pertinentes auprès des autorités compétentes (DGCCRF, ARPP, Conseil supérieur de l’audiovisuel, CNIL etc.).

Par ailleurs, nous vous accompagnons dans le cadre de la négociation, la rédaction et la révision de vos contrats en matière de marketing :

♦ contrats de vente d'espaces publicitaires,

♦ contrats de régie publicitaire,

♦ contrats de parrainage publicitaire,

♦ contrats de cession de droits à l'image, etc.

Enfin, nous vous assistons et assurons votre défense :

♦ face aux associations de défense des consommateurs,

♦ dans le cadre de notifications qui vous sont adressées par les autorités de régulation (ARPP, Conseil supérieur de l’audiovisuel, CNIL etc.),

♦ devant l’ensemble des juridictions françaises.