E-REPUTATION

Le succès des blogs, des forums de discussion et, plus généralement, des plateformes communautaires et participatives du WEB 2.0, génère une multiplication des propos attentatoires à la réputation des entreprises et des particuliers.

Notre équipe d'avocats assure une veille ciblée sur le réseau Internet afin de relever les propos susceptibles de porter atteinte à votre réputation (diffamation, injure, dénigrement, atteinte à la vie privée, etc.).

Dès lors que des propos portant atteinte à votre réputation sont publiés, nos avocats vous en informent, qualifient juridiquement les propos et préconisent la meilleure stratégie pour mettre un terme à leur diffusion et, éventuellement, faire condamner les responsables.

Notre intervention se déroule généralement de la manière suivante :

Premier niveau d'intervention : la phase préparatoire

Détection et analyse des propos incriminés :

♦ nous réalisons une surveillance efficace et ciblée des propos portant atteinte à votre réputation qui sont diffusés sur Internet, et nous vous les signalons ;

♦ nous analysons l’ensemble les propos relevés et les qualifions juridiquement pour vous conseiller les actions juridiques à entreprendre.

Constatation des propos incriminés : nous collaborons avec des huissiers compétents pour établir sans délai, dans les cas opportuns, un procès-verbal de constat répondant aux exigences légales et réglementaires.

Identification des personnes responsables (auteur, directeur de publication, exploitant du site Internet, etc.) : à défaut d’information, sur le site en cause, permettant d’identifier les responsables, nous présentons une requête devant le Président du Tribunal de grande instance aux fins de faire injonction aux personnes pertinentes (éditeur d’un site Internet, fournisseur d’hébergement, fournisseur d’accès à Internet) de communiquer tout élément de nature à permettre l’identification de l’auteur des propos illicites.

Deuxième niveau d'intervention : la phase pré-contentieuse

Mise en demeure : nous rédigeons une mise en demeure à l’exploitant du site Internet et/ou au fournisseur d’hébergement afin d'obtenir le retrait des propos illicites.

Et/ou demande d’exercice d’un droit de réponse : nous vous assistons pour exercer votre droit de réponse et intervenons auprès des personnes habilitées à recevoir cette demande (directeur de publication et fournisseur d’hébergement du site internet).

Troisième niveau d'intervention : la phase contentieuse

Procédure judiciaire : nous engageons la procédure judiciaire adéquate (civile, commerciale ou pénale) vous offrant les meilleures chances de succès.

Exequatur de la décision rendue par la juridiction française : si les propos attentatoires à votre réputation sont commis sur un site internet exploité à l’étranger, nous mandatons l’un de nos correspondants afin qu'ils procèdent à l’exécution du jugement (éditeur d’un site Internet, fournisseur d’hébergement, etc.)

D’une manière plus générale, notre expérience dans la gestion de contentieux d’envergure, nous permet d’offrir à nos clients une assistance effective dans des situations de crise pour élaborer sans délai une stratégie de défense de votre réputation sur internet.